Procédures de consultation
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Directives concernant les bibliothèques communales/intercommunales et scolaires
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Consultation sur l'avant-projet de la révision partielle de la loi fiscale
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Procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les incompatibilités (LI) et la loi sur l'organisation des conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)
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Avant-projet de loi sur la géoinformation (LcGEO)
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Révision de la loi concernant l’application de la loi fédérale sur la protection des eaux du 16 novembre 1978
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Consultation relative à l'avant-projet de loi sur l'enseignement primaire
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Avant-projet de loi sur les violences domestiques
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Avant-projet de loi sur la prostitution - procédure de consultation
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Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence
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Révision de la loi sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 23 novembre 1995 (LEMC)
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Avant-projet concernant l'introduction de prestations complémentaires pour les familles
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Avant-projets de révision partielle de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)et de Concept cantonal de développement territorial (CCDT)
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Projet d'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à ptatiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAF)
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Loi sur les établissements et institutions sanitaires
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Mise en consultation du Plan d'études 21
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Procédure de consultation concernant la réforme des dispositions de la Constitution cantonale relatives à l’organisation territoriale et aux institutions (Réforme R 21)
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Avant-projet de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
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Avant-projet de loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
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Planification hospitalière 2015
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Révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur les constructîons en lien avec les nouvelles dispositions légales fédérales sur l'énergie et l'amménagement du territoire
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Conseil de la magistrature - Procédure de consultation
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Avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisannes
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Avant-projet de révision de la loi cantonale sur le travail (RSVS 822.1) et de la loi d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et sur le travail au noir (RS VS 823.1)
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Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
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Révision totale de la loi sur la Police cantonale
Valais