Procédures de consultation
Souhaitez-vous recevoir des notifications par e-mail sur ces thématiques?
Choisissez les thématiques qui vous intéressent. Les notifications sont gratuites.
-
Avant-projet de loi sur les participations de l’Etat à des personnes morales
-
Abrogation de la loi sur les gardes champêtres du 1er septembre 1864
-
Avant-projet de loi sur les établissements et institutions sanitaires
-
Avant projet de loi sur les agglomérations (LAgg)
-
Projet de concept cantonal sur la pédagogie spécialisée
-
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées (statut juridique de La Castalie)
-
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes - Mise en consultation de la deuxième étape du projet
-
Avant-projet de modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance - Passage de CPVAL à la primauté des cotisations
-
Rapport et avant-projet de la loi cantonale vétérinaire
-
Procédure de consultation concernant la prolongation de la durée des mandats et la date des élections communales
-
Consultation de l'avant-projet de loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du XXIème siècle
-
Rapports relatifs à la consultation sur le concept cantonal de pédagogie spécialisée
-
Avant-projet de décret : création d’une assurance perte de gain maladie en faveur des bénéficiaires d’indemnités de chômage financée par ces derniers
-
Avant-projet de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005
-
Avant-projet de loi sur la médiation - Procédure de consultation
-
Directives concernant les bibliothèques communales/intercommunales et scolaires
-
Consultation sur l'avant-projet de la révision partielle de la loi fiscale
-
Procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les incompatibilités (LI) et la loi sur l'organisation des conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)
-
Avant-projet de loi sur la géoinformation (LcGEO)
-
Révision de la loi concernant l’application de la loi fédérale sur la protection des eaux du 16 novembre 1978
-
Consultation relative à l'avant-projet de loi sur l'enseignement primaire
-
Avant-projet de loi sur les violences domestiques
-
Avant-projet de loi sur la prostitution - procédure de consultation
-
Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence
-
Révision de la loi sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 23 novembre 1995 (LEMC)
Valais