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Confédération
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Terminée
28. mai 2025 - 31. juillet 2025
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Le présent projet a pour objet de poser la base légale requise pour permettre à la Suisse, à l’instar de l’UE, d’autoriser rapidement la mise sur le marché à durée limitée de médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés dont l’utilisation est nécessaire dans les situations d’urgence.