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Prévue
juin 2025 - octobre 2025
Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Pour l’égalité des personnes handicapées»
Initiative populaire «Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et contre-projet indirect
Le Conseil fédéral souhaite opposer une contre-proposition indirecte à l'initiative populaire «Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)». La contre-proposition indirecte comprend une nouvelle loi-cadre sur l'inclusion des personnes handicapées et une modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral souhaite également intégrer la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) dans la nouvelle loi-cadre.