Procédures de consultation
Souhaitez-vous recevoir des notifications par e-mail sur ces thématiques?
Choisissez les thématiques qui vous intéressent. Les notifications sont gratuites.
-
Loi sur les établissements et institutions sanitaires
-
Mise en consultation du Plan d'études 21
-
Procédure de consultation concernant la réforme des dispositions de la Constitution cantonale relatives à l’organisation territoriale et aux institutions (Réforme R 21)
-
Avant-projet de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
-
Avant-projet de loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
-
Planification hospitalière 2015
-
Révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur les constructîons en lien avec les nouvelles dispositions légales fédérales sur l'énergie et l'amménagement du territoire
-
Conseil de la magistrature - Procédure de consultation
-
Avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisannes
-
Avant-projet de révision de la loi cantonale sur le travail (RSVS 822.1) et de la loi d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et sur le travail au noir (RS VS 823.1)
-
Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
-
Révision totale de la loi sur la Police cantonale
-
Avant-projet de révision de la loi du 27 mars 1996 sur l’organisation des secours (LOS)
Valais