Procédures de consultation
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Date limite inconnue
Kantonaler Richtplan, Anpassung "Mobilität"; Teilrichtplan Velo; Aktualisierung 2018; Freigabe zur öffentlichen Vernehmlassung
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Réponses suite à la mise en consultation de l'avant-projet de règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) révisé
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Le canton revoit l’aide au recouvrement et l’avance de pensions alimentaires
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Projet de mise à jour partielle du plan directeur communal de Vandoeuvres 2e génération - Stratégie d'évolution de la zone 5
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Modification de zones Tricouni - Marais (Veyrier) - Enquête publique
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Plan localisé de quartier Chemin Lullin (Troinex) - Enquête publique
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Plan localisé de quartier Ilot des Menuisiers (Carouge) - Procédure d'opposition
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Plan localisé de quartier Cortenaz (Anières) - Enquête publique
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Date limite inconnue
Änderung der Kantonsverfassung / Gesetz über die Glarner Kantonalbank
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Kantonales Veloweggesetz
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Projet de modification des bases légales régissant le service de santé scolaire
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Bundesvorgaben zum Steuergesetz umsetzen
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Ersatzwert bei der Grundstückgewinnsteuer anpassen
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Anpassungen der Aufgabenteilung und neues Gesetz zur Förderung der Kinderbetreuung
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Avant-projet de la loi sur la médiation administrative (LMA)
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Avant-projet de modification de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA)
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Révision partielle de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin du 17 mars 2004 (OVV)
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Avant-projet de modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
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Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)
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Avant-projet de loi sur le climat
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Modification partielle de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural
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Avant-projet de loi cantonale sur le radon
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Avant-projet de message Modification de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007 (LcAgr)
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Projet du plan directeur cantonal
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Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS)
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