Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.

Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

En cours
10. juillet 2025 - 31. octobre 2025

Parlamentarische Initiative betreffend Wahl- und Abstimmungswerbung auf öffentlichem Grund

Parlamentarische Initiative betreffend Wahl- und Abstimmungswerbung auf öffentlichem Grund (KR-NR. 108/2023)

Mit der vorgeschlagenen Änderung des Gesetzes über die politischen Rechte werden die Gemeinden verpflichtet, auf ihrem Gemeindegebiet auf öffentlichem Grund eine Anzahl von Standorten festzulegen, an denen vor eidgenössischen, kantonalen und kommunalen Wahlen und Abstimmungen Wahl- und Abstimmungsplakate aufgestellt werden können.

Die Anzahl der Standorte soll angemessen sein, womit Kriterien wie die Grösse oder topografische Gegebenheiten in der einzelnen Gemeinde zu berücksichtigen sind. Das Verfahren der Zuteilung der Standorte auf politische Parteien und weitere Personen und Organisationen wird von der Gemeinde bestimmt und ist kostenlos.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation à cette consultation via la plateforme Demokratis n’est pas encore possible. Nous travaillons à permettre la participation directe à toutes les consultations. Pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter.