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Autorités
Confédération
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Thématiques
santé
sécurité
économie
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
19. septembre 2025 - 19. décembre 2025

Révision totale de l’ordonnance sur les machines (OMach)

Le nouveau règlement européen sur les machines sera applicable dans l’UE à partir du 20 janvier 2027. Afin de poursuivre la voie bilatérale et d’éviter les entraves techniques au commerce, le règlement européen sur les machines doit être repris de manière équivalente et simultanée. L’application de la technique du renvoi éprouvée dans l’ordonnance suisse sur les machines permet d’atteindre cet objectif. Ainsi, les exigences essentielles de sécurité et de santé de l’UE (y compris la cybersécurité et l’apprentissage automatique) ou les procédures d’évaluation de la conformité (y compris l’obligation de faire appel à un organisme d’évaluation de la conformité pour six catégories de machines) sont notamment reprises.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

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