Révision totale de l’ordonnance sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)

Le nouveau règlement européen sur les machines sera applicable dans l’UE à partir du 20 janvier 2027. Afin de poursuivre la voie bilatérale et d’éviter les entraves techniques au commerce, le règlement européen sur les machines doit être repris de manière équivalente et simultanée. L’application de la technique du renvoi éprouvée dans l’ordonnance suisse sur les machines permet d’atteindre cet objectif. Ainsi, les exigences essentielles de sécurité et de santé (y compris la cybersécurité et l’apprentissage automatique) ou les procédures d’évaluation de la conformité (y compris l’obligation de faire appel à un organisme d’évaluation de la conformité pour six catégories de machines) de l’UE sont notamment reprises. Avec la révision, le chapitre 1 sur les machines de l’ARM doit également être mis à jour.