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Terminée
30. avril 2010 - 25. mai 2010
Ordonnance sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (ordonnance sur les câbles)
Buts de la révision: Présenter le rapport de l'Ocâbles avec la systématique de la LICa et de l'OICa. Harmoniser les prescriptions cantonales et fédérales. Obtenir l'adaptation aux nouvelles règles de la technique. Améliorer la vérifiabilité des actions déterminantes pour la sécurité.