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Confédération
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En attente des avis
26. février 2025 - 6. juin 2025
Ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)
Les constructions et les installations du CERN sont, pour une partie d’entre elles, soumises à une autorité fédérale d’approbation des plans, selon une procédure nouvellement définie aux articles 31a à 31n nLERI. Le projet d’ordonnance vise à détailler les différentes étapes de cette procédure pour en faciliter la mise en œuvre.