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Autorités
Confédération
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Thématiques
administration
marché financier
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
6. juin 2025 - 29. septembre 2025

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la commission d’enquête parlementaire)

En avril 2024, le Conseil fédéral a chargé le DFF (SFI) de présenter d’ici fin février 2025 un projet de consultation concernant le train de mesures du rapport sur la stabilité des banques, afin de les mettre en œuvre au niveau de l’ordonnance. Ces mesures comprennent notamment le renforcement ciblé de la base de fonds propres.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

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