- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
-
trafic
- Documents
-
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
5. mai 2011 - 17. juin 2011
Modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)
Les bases de calcul du prix du sillon sont adaptées. Le nouveau système de prix du sillon contient davantage d'incitations à une meilleure exploitation de la capacité et à une utilisation écologique de l'infrastructure.