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Terminée
30. janvier 2025 - 8. mai 2025
Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al
21.498 n Iv.pa. Roduit. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al
Par l’intermédiaire de cet avant-projet, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite optimiser la procédure de conciliation encadrant les expertises médicales monodisciplinaires de l’assurance-invalidité.