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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
19. décembre 2005 - 28. février 2006
Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantation
L'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation implique l'édiction de plusieurs ordonnances (p.ex. sur le diagnostic de la mort, le prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules sur des personnes vivantes, l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules, l'attribution d'organes et la xénotransplantation).