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Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
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trafic
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
8. septembre 2005 - 16. décembre 2005
Consultation portant sur la révision de plusieurs ordonnances relatives à la circulation routière (OAV, MOFIS, OAC, ADMAS, FABER, ORT)
Introduction de l'attestation d'assurance électronique (AAE), Introduction d'un délai uniforme de conservation de dix ans pour les mesures administratives, Adaptation de l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT).