Procédures de consultation

Procédures simplifiées, efficience, sécurité de planification et responsabilités claires de la Confédération et des cantons dans le domaine des transports publics régionaux

La nouvelle loi sur le transport souterrain de marchandises a pour but de fixer les conditions-cadre nécessaires à la construction et à l'exploitation d'installations de transport principalement souterrain et intercantonal de marchandises ainsi que l'exploitation des véhicules sur ces installations. Le présent projet vise à soutenir, du point de vue juridique, un nouveau système de transport de marchandises tel que le conçoit Cargo sous terrain SA.

Il s'agit de soutenir le développement de prestations de mobilité multimodale afin d'optimiser l'offre de transport de manière ciblée. La Confédération s'emploie à améliorer la disponibilité des données et des systèmes de distribution. Dans cette optique et sous réserve de conditions spécifiées, la distribution de prestations de mobilité multimodale dans le domaine des transports publics par des tiers (hors TP) devient également possible.

Reprise des places d'atterrissage d'hôpitaux et aux terrains d'atterrissages destinées aux opérations de secours dans l'ordonnance. Diverses modifications basées sur des expériences dans la pratique.

Thèmes principaux:

• Mesures pour améliorer le flux de circulation
• Mesures pour la promotion de la mobilité douce
• Mesures pour le trafic arrêté
• Allégements et abrogations

Der Kanton Basel-Stadt rechnet bis ins Jahr 2035 mit einer Zunahme der Arbeitsplätze und der Bevölkerung. Diese Entwicklung muss einhergehen mit einer stadtgerechten Mobilität, die platzsparend, umweltfreundlich, kosteneffizient und verkehrssicher ist. Der kantonale Richtplan wurde diesbezüglich überprüft und aktualisiert. Gleichzeitig wurde der Teilrichtplan Velo aktualisiert und ein Teilrichtplan Fuss- und Wanderwege erarbeitet.

Des adaptations de bases légales ainsi que l'évolution des exigences et des besoins rendent nécessaire l'adaptation des règles applicables aux entreprises depuis 2010.

Arrêté fédéral du Parlement avec mandat conféré au Conseil fédéral de planifier, pour un volume de financement maximal de 8 milliards de francs, l'acquisition du prochain avion de combat et d'un nouveau système de défense sol-air.

Der Regierungsrat hat sich zum Ziel gesetzt, dass Strassenparkplätze in Zukunft eine Auslastung von 90 bis 95% aufweisen sollen. Heute liegt die Auslastung vor allem in den dichten Wohnquartieren abends teilweise über 100%. Dank der tieferen Auslastung soll insbesondere der Parksuchverkehr reduziert werden. Um das Ziel zu erreichen, möchte der Regierungsrat sowohl private Quartierparkings wirksamer fördern als auch die Parkgebühren im Strassenraum angemessen erhöhen.

Par ce projet, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales le programme de développement stratégique actualisé des routes nationales (PRODES des routes nationales) et indique les grands projets du réseau des routes nationales. Sur cette base, il propose un crédit d'engagement pour les grands projets, les projets d'extension de l'étape d'aménagement 2019 et la planification des autres projets d'extension du PRODES des routes nationales. Il propose également un plafond de dépenses sur la période 2020-2023 pour l'exploitation et l'entretien des routes nationales ainsi que pour leur l'aménagement (au sens d'adaptations).

Thèmes principaux:

• Adaptation des dispositions relatives au freinage des tracteurs et des remorques à la réglementation améliorée de l'UE
• Immatriculation de véhicules neufs disposant d'une réception de l'UE par voie administrative, sans contrôle des véhicules au service des automobiles
• Introduction d'une nouvelle génération de tachygraphes numériques intelligents provenant de l'UE