Procédures de consultation

Le Conseil fédéral présente le mandat d'information de ce recensement dans un rapport circonstancié. Il y expose les objectifs, l'utilité et le contenu de ce relevé, en souligne la nécessité et indique quelles fonctions il remplit pour les pouvoirs publics, l'économie, la science et la statistique. Après avoir évalué les caractères recensés jusque-là et l'utilisation qui en est faite sous l'angle du rapport coûts-utilité, il formule quelques principes fondamentaux concernant le contenu et la méthode du recensement qui aura lieu en l'an 2000 et établit sur cette base la liste des données à relever.

Mémorandum d'accord entre certains états-membres de l'Agence Spatiale Européenne et l'Agence Spatiale Européenne relative à l'exécution du projet MERCURE.