Procédures de consultation

Le secteur culturel et créatif représente en Suisse 10% des entreprises et plus de 5% des emplois. Dans le canton de Fribourg aussi, ce domaine a connu un fort développement, tant au niveau de la production culturelle (professionnalisation, arrivée du numérique, etc.) que des pratiques culturelles des diverses composantes de la société fribourgeoise. Les travaux de révision de la loi sur les affaires culturelles (LAC, 1991) ont débuté en 2023 par un large processus participatif et l’élaboration d’un « Concept Culture » qui contient les principes législatifs et stratégiques qui ont servi de guide à l’élaboration du présent avant-projet de loi.

L’avant-projet de loi veut donner un cadre approprié à l’encouragement public des activités culturelles, par une meilleure collaboration entre les collectivités publiques et avec le milieu culturel, par une mise en évidence de la complémentarité entre la culture amateure et professionnelle, par l’ancrage territorial des activités culturelles. Il s’agit aussi de consolider la position du canton de Fribourg au niveau suisse.

Fünf Jahre nach dem Inkrafttreten der Bestimmungen zum Kindes- und Erwachsenschutzrecht (Art. 360 ff. ZGB) und des Einführungsgesetzes zum Kindes- und Erwachsenenschutzrecht (EG KESR) liess die Direktion der Justiz und des Innern (JI) das EG KESR evaluieren, um eine Grundlage für allfällige Verbesserungen der Gesetzgebung zu schaffen. Die Evaluation ergab, dass das EG KESR ein zweckmässiges Instrument ist. Allerdings zeigte sich auch in verschiedenen Bereichen Handlungsbedarf. Die JI lancierte daher ein Gesetzgebungsprojekt mit fünf Teilprojekten.

La loi bernoise sur les programmes d’action sociale entrée en vigueur en 2022 et la loi cantonale sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap entrée en vigueur en 2024 reprennent certains contenus de la loi sur l’aide sociale (LASoc). La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a donc dû remanier la LASoc. Elle en a profité pour mettre en œuvre des mandats du Grand Conseil. Le projet instaure ainsi des bases légales supplémentaires dans le domaine de la protection des données afin d’alléger davantage le travail administratif requis pour l’utilisation du nouveau système de gestion des cas. Le dispositif de surveillance existant est complété par la section Révision de l’aide sociale (REV) afin de renforcer l’activité de surveillance du canton et des communes et d’harmoniser l’exécution de l’aide sociale. Enfin, le projet met en œuvre le mandat du Grand Conseil de créer un système d’incitation comportant une franchise pour les communes. Les prestations d’aide sociale sont globalement inchangées. Le dispositif de soutien, qui a fait ses preuves, est maintenu.

Avec la motion 22.3382 CAJ-N «Pas d’entraves inutiles à l’adoption de l’enfant du conjoint», le Conseil fédéral a été chargé de présenter un projet de révision du droit de l’adoption pour les situations dans lesquelles un enfant qui, dès la naissance, vit avec le parent juridique et l’adoptant, c’est-à-dire avec le parent d’intention. Dans ces cas, la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire doit être simplifiée et accélérée. Il est proposé de renoncer à l’avenir à l’exigence que l’adoptant ait fourni des soins à l’enfant et pourvu à son éducation pendant au moins un an. En outre, d’autres adaptations seront apportées à la procédure d’adoption. En complément, une adaptation est également proposée dans le domaine de l’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire qui est devenu majeur.

Der Regierungsrat plant, die monatlichen Kinder- beziehungsweise Ausbildungszulagen im Kanton Zug auf Anfang 2025 um zehn Prozent auf 330 Franken beziehungsweise 385 Franken pro Kind zu erhöhen. Gleichzeitig sollen die Beiträge der Arbeitgebenden und Selbstständigerwerbenden an die Familienausgleichskasse Zug von 1,6 Prozent auf 1,35 Prozent des AHV-pflichtigen Einkommens sinken.

Le développement de la stratégie pour la petite enfance dans le canton de Fribourg, un canton qui compte la population la plus jeune de Suisse, constitue un jalon significatif dans la reconnaissance de l'importance des premières années de vie ainsi que du rôle crucial de la formation, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance (FAE-PE). Elle s’inscrit dans la politique de l’enfance et de la jeunesse, plus précisément dans la stratégie « Je participe ! » ainsi que dans différentes autres politiques en lien avec la famille, l’éducation, le social, la culture, l’aménagement du territoire, l’égalité des chances, la promotion de la santé et la prévention ainsi que l’intégration.

Cette stratégie globale et transversale garantit des offres de qualité pour les enfants, les familles, l’entourage des enfants ainsi que les professionnel-le-s de la petite enfance et a des effets positifs sur les plans politiques, économiques et sociétaux. Ainsi, le Conseil d’Etat propose avec cette stratégie un concept et 27 mesures pour renforcer les possibilités de développement des jeunes enfants dans le canton de Fribourg.

Der Regierungsrat hat sich das Ziel gesetzt, dass sich mehr Menschen an der Politik beteiligen. Er beauftragte im Zusammenhang mit der Legislaturplanung 2019–2022 eine Arbeitsgruppe mit der Erarbeitung von Massnahmen zur Förderung der politischen Partizipation. Diese legte 2021 einen Massnahmenkatalog vor.

Die vorliegende Sammelvorlage setzt Massnahmen aus diesem Katalog in der Kantonsverfassung (KV) und im Gesetz über die politischen Rechte (GPR) um. Gleichzeitig wird ein Vorstoss aus dem Landrat und übergeordnete Vorgaben berücksichtigt. Die verschiedenen Änderungen finden ihren gemeinsamen Nenner in ihrem Bezug zur politischen Partizipation.

Le Gouvernement vaudois souhaite renforcer l’action de l’État dans de nombreux pans du sport et du mouvement, venir en aide au monde associatif et au bénévolat, soutenir le sport élite et porter un accent particulier à la construction d’infrastructures sportives. Six mois après la parution du premier Concept cantonal du sport et de l’activité physique, le Conseil d’État présente une mise en application rapide et ambitieuse de ses propositions.

Pour cela, il met en consultation jusqu’au 30 août prochain un contre-projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » qui comprend 36 mesures résultant d’une large démarche participative.

Der Regierungsrat hat an seiner Sitzung vom 28. Mai 2024 die Teilrevision des Gesetzes über die Zuger Pensionskasse in erster Lesung beraten. Die Finanzdirektion wurde beauftragt, das Ergebnis in die Vernehmlassung zu geben.

Mit der Teilrevision des Pensionskassengesetzes sollen Massnahmen ergriffen werden, um das gesunkene Leistungsniveau wieder anzuheben. Zudem erfolgen zur besseren Verständlichkeit Anpassungen des Pensionskassengesetzes.

Die Anpassung bezweckt einerseits eine Ausweitung der Kompetenzen für die Kantonspolizei bei der Anordnung von Massnahmen im Rahmen der häuslichen Gewalt. Neben der schon jetzt möglichen Wegweisung der gefährdenden Person aus der Wohnung sollen künftig auch zusätzlich ein Rayonverbot sowie ein Kontaktverbot angeordnet werden können, wenn es die Umstände erfordern.

Die Kantonspolizei wird in Fällen häuslicher Gewalt je nach Konstellation auch die entsprechenden Fachstellen des Kantons über den Sachverhalt und die getroffenen Anordnungen unterrichten (Opferberatung, Gewaltberatung, psychosoziale Beratung für Kinder und Jugendliche) sowie im Bedarfsfall auch mit der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) kooperieren. Andererseits sollen die für Laien schwer nachvollziehbaren Verfahrensvorschriften entflochten werden.

Neu – und im Einklang mit den bundesrechtlichen Vorschriften – ist eine Überführung des polizeilichen Massnahmeverfahrens in die Zivilgerichtsbarkeit vorgesehen, sofern eine betroffene Partei die Fortführung, Abänderung oder gerichtliche Überprüfung der angeordneten Massnahmen verlangt.

Der Regierungsrat hat eine Vorlage verabschiedet, die den Ausschluss von Menschen, die wegen dauerhafter Urteilsunfähigkeit unter umfassender Beistandschaft stehen oder durch eine vorsorgebeauftragte Person vertreten werden, von der Ausübung ihres Stimm- und Wahlrechtsrechts auf kantonaler und kommunaler Ebene abschafft. Er setzt damit einen politischen Vorstoss um.

Nebst einer Änderung im Wahl- und Abstimmungsgesetz braucht es für die Umsetzung auch eine Änderung der Kantonsverfassung. Mit Anpassung der entsprechenden Rechtsgrundlagen erfüllt der Kanton Zug die völkerrechtlichen Verpflichtungen, die sich aus dem UNO-Übereinkommen über die Rechte von Menschen mit Behinderungen vom 13. Dezember 2006 ergeben.

L’avant-projet de plan de mesures, basé sur les principes du concept Senior+, a pour objectif de concrétiser la vision d’une politique globale de la personne âgée, en privilégiant l’autonomie des senior-e-s, leur intégration dans la société et la reconnaissance de leurs besoins et de leurs compétences. Il prend en compte à la fois les aspects de santé et d’environnement social. Pour la période 2024 - 2028, les priorités choisies sont les mesures favorisant le maintien de l’autonomie afin de retarder le recours aux soins et l’entrée en EMS, la sécurité des senior-e-s dans plusieurs domaines d’action, notamment le domaine de l’habitat et des services ainsi que l’accompagnement social des personnes âgées. Des mesures pour favoriser l’échange et la solidarité entre les générations sont maintenues. Dans le domaine des soins et de l’accompagnement social à la personne fragilisée, il entend agir sur la coordination et la qualité des prestations, ainsi que sur l’accompagnement social à la personne fragilisée.

Im Februar 2019 überwies der Landrat eine Motion von Adriano Prandi für «Günstigere familienexterne Betreuung von Kindern auch in Uri». In der Folge erarbeitete die Gesundheits-, Sozial- und Umweltdirektion eine Gesetzesvorlage. Im Rahmen des Gesetzgebungsprojekts wurde das System zur Finanzierung der familienergänzenden Kinderbetreuung im Kanton Uri analysiert. Dabei zeigte sich, dass das heutige System die Vereinbarkeit von Familie und Beruf nicht im gewünschten Masse fördert und nicht massgeblich zur Standortattraktivität des Kantons Uri beiträgt. Mit dem neuen Gesetz über die Unterstützung der familienergänzenden Kinderbetreuung (Kinderbetreuungsgesetz) und der dazugehörigen Verordnung soll diesen Herausforderungen nun begegnet werden.

La révision de l’ordonnance du 27 avril 2006 sur les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale s’inscrit dans le contexte de l’initiative «formation professionnelle 2030». Les modifications ont pour objectif d’ajuster la culture générale dans le cadre de la formation professionnelle initiale aux exigences de la société et du marché du travail de demain.

Pour développer la SCH et améliorer son impact, la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (RS 935.12) est soumise à une révision totale. La révision totale soumet aussi à la discussion une proposition pour la mise en œuvre de la motion 22.3021 CER-N. Pour la mise en œuvre de la motion 19.3234 Stöckli, le projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers est aussi soumis à la discussion.

In der Sammelvorlage werden verschiedene Aufträge des Kantonsrates im Bereich der frühen Förderung behandelt. Einerseits wird Bericht erstattet zum Postulat 43.21.06 «Abbau von Sprachbarrieren vor dem Schuleintritt». Anderseits werden Aufträge erledigt, die der Kantonsrat bei der Beratung der Strategie «Frühe Förderung 2021 bis 2026» sowie des Berichts «Perspektiven der Volksschule 2030» erteilt hat.

Der Regierungsrat beabsichtigt, dem Kantonsrat einen breit abgestützten Gegenentwurf zur Volksinitiative «Bezahlbare Kitas für alle» zu unterbreiten. Dieser Gegenentwurf, ein neues Gesetz über die familienergänzende Kinderbetreuung, soll ein ausreichendes Angebot gewährleisten, die Betreuungsqualität garantieren, die Vereinbarkeit von Familie und Beruf fördern sowie den Wohn- und Wirtschaftsstandort Luzern stärken.

En août 2023, la commission a commencé à élaborer de nouvelles propositions relatives au projet 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles», adopté au printemps 2023 par le Conseil national. Celles-ci visent à créer une nouvelle allocation de garde dans la loi sur les allocations familiales. Elle a décidé d’envoyer le modèle avec ses propositions en consultation.

Mit der geplanten Änderung des Sozialgesetzes (SG) soll die familienergänzende Kinderbetreuung durch die Sicherstellung eines bedarfsgerechten Angebots und die Gewährung von staatlichen Beiträgen gefördert werden. Die Vorlage ist nicht ausschliesslich familienpolitisch ausgerichtet, sondern es werden wichtige Anliegen der Wirtschaft und der Gesellschaft berücksichtigt.

Derzeit ist die Schaffung und finanzielle Unterstützung entsprechender Angebote für die Einwohnergemeinden freiwillig, wobei bereits in verschiedenen Einwohnergemeinden solche Angebote und Finanzierungslösungen existieren. Einerseits wird durch die vorgeschlagene Neuregelung die Vereinbarkeit von Familie und Erwerbstätigkeit oder Ausbildung erleichtert.

Dies trägt massgeblich zu einer Erhöhung der Erwerbsbeteiligung, einer vermehrten Inangriffnahme von Ausbildungen, der Entschärfung des Fachkräftemangels und der Steigerung der Standortattraktivität des Kantons bei. Andererseits wird die Chancengleichheit der Kinder durch deren verstärkte Integration und Sozialisierung verbessert.

Es ist vorgesehen, eine kantonsweite, subjektbezogene Subventionierung der familienergänzenden Kinderbetreuung einzuführen. Erziehungsberechtigte mit Kindern mit Wohnsitz im Kanton Solothurn sollen bis zu einem von der jeweiligen Einwohnergemeinde zu wählenden massgebenden Einkommen von 120'000, 130'000, 140'000, 150'000 oder 160'000 Franken ) entsprechend ihren Einkommens- und Vermögensverhältnissen abgestufte Beiträge erhalten.

La modification de la LSC vise à mettre en œuvre la motion 22.3055 du groupe UDC «Augmenter l’effectif de l’armée en prenant des mesures pour le service civil», qui préconise six mesures en vue réduire le nombre élevé d’admissions au service civil de militaires incorporés.

Die aktuellen Mängel am System und die Erhöhung der kantonalen Fördermittel werden zum Anlass genommen, das St.Galler Vergünstigungssystem umfassend neu zu gestalten. Mit der Totalrevision des KiBG sollen alle Eltern im Kanton St.Gallen – abhängig von ihren Einkommens- und Vermögensverhältnissen – die gleichen Mindestvergünstigungen erhalten.

Neu werden die kantonalen Gelder nur noch für den familienergänzenden Bereich eingesetzt. Damit erfolgt ein möglichst zielgerichteter Mitteleinsatz. Mit dem neuen System soll die Attraktivität der familienergänzenden Kinderbetreuung gestärkt werden, was einen direkten Beitrag zur Verbesserung der Vereinbarkeit und damit zur Bekämpfung des Fachkräftemangels leistet.

Die GLP-Fraktion hat am 23. März 2023 die Motion betreffend «der Kanton Zug hat Platz für Selbstbedienungsgeschäfte» eingereicht. Der Kantonsrat hat die Motion am 4. Mai 2023 an den Regierungsrat zur Antragsstellung überwiesen. Am 14. Dezember 2023 hat der Kantonsrat die Motion auf Antrag des Regierungsrats erheblich erklärt.

Selbstbedienungsgeschäfte ohne Verkaufspersonal sind heute zumindest als Pilotprojekte eine Realität im Schweizer Detailhandel mit Lebensmitteln. Zu einer Kleinen Anfrage von Martin Zimmermann äusserte sich der Regierungsrat am 22. November 2022, dass bei der aktuellen Gesetzeslage auch Selbstbedienungsgeschäfte ohne Verkaufspersonal dem Ruhetags- und Ladenöffnungsgesetz unterstellt sind. Selbstbedienungsgeschäfte ohne Verkaufspersonal haben sich somit an die Ladenöffnungszeiten zu halten, da kein gesetzlicher Ausnahmetatbestand auf sie zutrifft.

Mit der Ergänzung von § 3 Abs. 2 Bst. l des Ruhetags- und Ladenöffnungsgesetzes soll ein gesetzlicher Ausnahmetatbestand geschaffen werden, welcher ermöglicht, dass Selbstbedienungsgeschäfte ohne Verkaufspersonal ausserhalb der Ladenöffnungszeiten offen sein dürfen. § 3 Abs. 2 Bst. l soll in der neuen Version wie folgt lauten: l) Warenverkaufsautomaten, Warenselbstbedienungsgeschäfte ohne Verkaufspersonal und Hofläden auf Bauernhöfen.

Durch frühere Bildungsratsbeschlüsse und generelle pädagogische Entwicklungen ergibt sich diverser Anpassungsbedarf im Reglement zum Schulgesetz. Die Änderungen werden im Rahmen einer Teil- und nicht Totalrevision umgesetzt, weil der Bereich der «Besonderen Förderung» aktuell von Änderungen ausgenommen ist. Dies ist damit begründet, dass 2024 und 2025 die generelle Überprüfung des «Konzepts Sonderpädagogik» und der «Richtlinien Besondere Förderung» ansteht.

Um dem zunehmend spürbaren Fachkräftemangel entgegenzuwirken, sind konkurrenzfähige und attraktive Arbeitsbedingungen auch für die kantonale Verwaltung zentral. Der Kanton Obwalden verfügt grundsätzlich über gute Anstellungsbedingungen. Dennoch gilt es, den Anschluss an die restlichen Zentralschweizer Kantone nicht zu verlieren, um auch in Zukunft als beliebter Arbeitgeber wahrgenommen zu werden. Damit soll es einfacher werden, qualifizierte Fach- und Führungskräfte zu halten und zu rekrutieren. Unter diesen Gesichtspunkten werden das Staatsverwaltungsgesetz und die Personalverordnung modernisiert und weiterentwickelt.