Procédures de consultation

La révision proposée a pour but de donner au droit suisse des bases modernes, tout en assurant le maintien du niveau de protection atteint et en tenant notamment compte de l'importance de l'industrie chimique pour notre pays. Le rapprochement avec les prescriptions de l'Union européenne, qui est au premier plan de la révision, implique la suppression des cinq classes de toxicité prévues par la loi sur les toxiques.

- Ordonnances concernant l'entrée en vigueur et l'introduction de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, - Ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans l'assurance-maladie, - Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie.

Modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement

Modification de l'ordonnance VIII du Conseil fédéral sur l'assurance-maladie concernant le choix des médicaments et des analyses. Révision de l'ordonnance 10 du DFI sur l'assurance-maladie concernant l'admission des médicaments sur la liste des spécialités.

Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires dans le domaine de l'hygiène des viandes.

Révision de différentes ordonnances d'exécution

Die Bedeutung, die der Sport in unserer Gesellschaft einnimmt, ist in den letzten Jahrzehnten immer grösser geworden, sodass die Schaffung eines solchen Gesetzes heute unentbehrlich scheint. Das Gesetz will die Vision der sportlichen und körperlichen Aktivitäten eine Grundlage schaffen, damit unser Kanton den künftigen Anforderungen in diesem Bereich gerecht wird.