Procédures de consultation
Souhaitez-vous recevoir des notifications par e-mail sur ces thématiques?
Choisissez les thématiques qui vous intéressent. Les notifications sont gratuites.
-
26. avril 1994 - 31. mai 1994
Ordonnance sur les substances
Modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement
-
29. mars 1994 - 18. mai 1994
Quatre projets d'ordonnances
Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires dans le domaine de l'hygiène des viandes.
-
19. janvier 1994 - 15. avril 1994
Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement / Ratification de la Convention de la CEE/ONU
-
25. janvier 1994 - 31. mars 1994
Révision du droit sur les denrées alimentaire
Révision de différentes ordonnances d'exécution
-
30. novembre 1993 - 31. janvier 1994
Révision de la loi fédérale sur l'alcool
-
6. juillet 1992 - 30. septembre 1992
Abaissement de l'âge Jeunesse + Sport
-
2. juin 1992 - 30. juin 1992
Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie
-
13. mars 1992 - 15. juin 1992
Adhésion de la Suisse à trois conventions internationales sur les stupéfiants et modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants
-
17. janvier 1992 - 20. mars 1992
Ordonnance concernant le traitement des déchets animaux
-
Consultation relative à l’avant-projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
-
Avant-projet de loi sur la santé
-
Avant-projet de loi sur la mise à disposition des places de stage et d'apprentissage dans les professions non universitaires de la santé
-
Avant-projet et rapport de la loi d'application de la loi federale sur les jeux d'argent (LALJAr)
-
Avant-projet de révision de la loi du 27 mars 1996 sur l’organisation des secours (LOS)
-
Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion à la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
-
Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
-
Avant-projet de loi cantonale sur le radon
-
Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS)
-
Avant-projet de modification de la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC): assurance perte de gain maladie en faveur des chômeurs
-
Avant-projet de décret concernant le financement des soins de longue durée
-
Avant-projet de loi sur les établissements et institutions sanitaires
-
Projet d'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à ptatiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAF)
-
Loi sur les établissements et institutions sanitaires
-
Planification hospitalière 2015
-
Planification des soins de longue durée 2016-2020: rapport provisoire
Confédération
Valais