Souhaitez-vous recevoir des notifications par e-mail sur ces thématiques?
Choisissez les thématiques qui vous intéressent. Les notifications sont gratuites.
Am 11. Mai 2015 hat der Kantonsrat das Gesetz über das Meldewesen und die Einwohnerregister erlassen (MERG; LS 142.1). Es regelt unter anderem die Führung der Einwohnerregister durch die Gemeinden sowie den Betrieb der kantonalen Einwohnerdatenplattform (KEP), die eine Kopie einwohnerbezogener Identifikatoren und Merkmale der kommunalen Einwohnerregister führt.
Seit dem Inkrafttreten des MERG im Jahr 2016 hat die Praxis gezeigt, dass in mehreren Bereichen Anpassungsbedarf besteht. Gegenstand der vorliegenden Teilrevision sind im Wesentlichen Anpassungen zur weiteren Harmonisierung der Einwohnerregister und Verbesserung der Datenqualität. Namentlich sollen die geplanten Änderungen dazu beitragen, dass die Einwohnerdienste die verschiedenen Meldeverhältnisse fachlich korrekt und einheitlich erfassen. Die Teilrevision dient damit auch der Stärkung der einheitlichen Registerführung im Kanton, die mit Blick auf die kantonale Datenstrategie zunehmend an Bedeutung gewinnt. In diesem Zusammenhang soll auch der Kreis der Datenbeziehenden massvoll auf interkommunale Organisationen erweitert werden.
Mit der Parlamentarischen Initiative «Anpassung Ruhetagsgesetz» vom 16. August 2023 wurde eine moderate Lockerung des Veranstaltungsverbots an hohen Feiertagen beantragt. In seiner Stellungnahme (RRB Nr. 559 vom 3. Oktober 2023) begrüsste der Regierungsrat diese vorgesehene Lockerung im Grundsatz und beantragte dem Büros des Grossen Rates, die Parlamentarische Initiative zurückzuweisen, da beabsichtigt sei, das Gesetz über die öffentlichen Ruhetage (RTG; RB 822.9) einer Totalrevision zu unterziehen. Darauf zogen die Initiantinnen und Initianten die Initiative anlässlich der Sitzung des Grossen Rates vom 8. November 2023 zurück. Der Regierungsrat legt nun einen Entwurf für ein totalrevidiertes RTG vor, der das Anliegen der Initiantinnen und Initianten umsetzt. Zudem werden die Gesetzesbestimmungen der aktuellen Rechtslage oder redaktionell angepasst.
Le présent projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) porte en particulier sur l’exercice d’une activité lucrative et sur l’octroi et l’extinction d’autorisations, compte tenu des évolutions dans le domaine de la migration. Les changements concernent aussi les sanctions prononcées à l’encontre des entreprises de transport aérien, les obligations après la notification d’une décision de renvoi, les dispositions régissant les mesures de contrainte et les modalités relatives à divers systèmes d’information.
La présente révision du régime des rentes de survivants de l’AVS contient des mesures qui visent à rétablir l’égalité de droit entre les veufs et les veuves et à adapter le système aux réalités sociales actuelles. Les mesures prévoient de cibler les prestations de survivants sur la période éducative, indépendamment de l’état civil des parents, et des dispositions transitoires pour accompagner l’introduction du nouveau régime.
La révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires vise à aligner davantage le droit suisse sur la législation européenne. Les substances actives approuvées dans l’UE seront considérées sans délai comme telles en Suisse; il en ira de même des substances dont l’autorisation aura été retirée. Des exceptions resteront cependant possibles. De plus, les homologations deviendront temporaires. L’homologation de produits phytosanitaires autorisés dans un État membre de l’UE pourra également se faire selon une procédure simplifiée dans certaines conditions. Enfin, l’ordonnance est remaniée et restructurée intégralement, afin de la rendre plus compréhensible et d’éliminer les doublons. La révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV a quant à elle pour objectif d’augmenter les émoluments perçus pour les activités du Service d’homologation des produits phytosanitaires, de sorte à mieux couvrir les coûts.
La nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information dans les assurances sociales créera les bases juridiques nécessaires pour que les assurés et les tiers (par ex. autorités, médecins et autres prestataires) puissent communiquer par voie numérique avec les assurances sociales du 1er pilier, des allocations familiales et des allocations pour perte de gain. Cette loi spéciale permettra de réglementer de manière transparente, flexible et efficace l’utilisation des systèmes d’information pour toutes les assurances sociales du 1er pilier, des allocations familiales et des allocations pour perte de gain ainsi que d’harmoniser les bases légales existantes.
Cette révision doit permettre au Conseil fédéral de renforcer les droits de l’enfant. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance visent à préciser que l’OFAS est compétent pour le développement de connaissances spécialisées et la mise en réseau des acteurs dans le domaine des droits de l’enfant. Il est en outre créé und base légale afin que la Confédération puisse confier à un tiers certaines tâches de soutien et de coordination dans ce même domaine.
Der Regierungsrat hat eine Teilrevision des Justizgesetzes sowie von Bestimmungen anderer Gesetze zur Vernehmlassung freigegeben. Seit 13 Jahren ist das Justizgesetz in Kraft. Es wurde im Zusammenhang mit den vereinheitlichten eidgenössischen Prozessordnungen geschaffen. Gestützt auf die zwischenzeitlich gemachten Erfahrungen sind das Justizgesetz sowie einzelne Bestimmungen in anderen kantonalen Gesetzen anzupassen. Wo möglich sollen Verfahren vereinfacht und Zuständigkeiten, die sich in der Praxis nicht bewährt haben, angepasst werden.
Die Hauptänderung betrifft die Wahl der Staatsanwältinnen und -anwälte. Neu sollen die Staatsanwälte durch den Regierungsrat und nicht mehr durch den Kantonsrat gewählt werden. Im Gegenzug werden die Leitenden Staatsanwälte neu vom Kantonsrat gewählt. Die Wahl des Ersten Staatsanwaltes bleibt wie bisher in der Zuständigkeit des Kantonsrats. Eine Änderung ist auch bei der Ernennung von ausserordentlichen Behördenmitgliedern vorgesehen. Da diese meist sehr rasch einsatzbereit sein müssen, soll die Wahl nicht mehr durch den Kantonsrat erfolgen. Dies ist im Übrigen teilweise bereits jetzt der Fall, wie etwa bei den ausserordentlichen Staatsanwältinnen und -anwälten.
Zudem sollen verschiedene Zuständigkeiten bzw. Verfahrensabläufe bei der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde sowie beim Obergericht angepasst werden. Neu soll ein Ermächtigungsverfahren für wichtige Entscheidungsträger, insbesondere die Staatsanwältinnen und Staatsanwälte, vorgesehen werden. Weiter sollen die Kosten und Entschädigungsfolgen bei Verfahren vor Gerichten angepasst werden. Schliesslich ist eine Anpassung im Gastgewerbegesetz vorgesehen, um eine Lücke bei der Meldung und der Bearbeitung von Beherbergungsdaten an respektive durch die Schaffhauser Polizei zu schliessen.
La troisième révision partielle de la loi sur les produits thérapeutiques vise à garantir à la population l’accès à des thérapies innovantes de qualité et à de nouveaux produits (advanced therapy medicinal products). Pour ce faire, elle met en place des règles claires et appropriées et reprend en grande partie le droit européen. Pour répondre à plusieurs motions adressées au Conseil fédéral, le projet comprend également des nouvelles règlementations concernant l’utilisation plus large et systématique des instruments numériques lors de la prescription, de la remise et de l’utilisation de médicaments. D’autres mesures en médecine vétérinaire portent sur la lutte contre les résistances aux antimicrobiens, l’accès au marché pour les thérapies innovantes et l’empêchement d’entraves techniques au commerce au moyen d’équivalences avec les dispositions européennes pertinentes. Les mesures prévues dans le cadre de la révision de la LPTh favorisent la numérisation d’importants processus dans le domaine de la santé, clarifient la gestion des nouvelles technologies et améliorent la qualité des soins. Elles s’inscrivent dans l’exécution de la stratégie Santé2023 du Conseil fédéral et dans le plan directeur de la Confédération visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales.
Bien que rares, les séismes graves figurent parmi les risques les plus importants auxquels la Suisse est exposée. Pourtant, il n’existe pas d’assurance obligatoire contre les tremblements de terre à l’échelle nationale. À l’heure actuelle, environ 15 % des immeubles sont assurés contre le risque de dommages dus aux séismes. En 2021, le Parlement a imposé au Conseil fédéral d’élaborer des bases pour financer de tels dommages au moyen d’un système d’engagements conditionnels. Le projet mis en consultation sur l’attribution à la Confédération d’une compétence en matière de protections contre les tremblements de terre et la couverture des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre se base sur les valeurs de référence fixées par le Conseil fédéral en novembre 2022 et s’appuie sur un rapport d’un groupe de travail composé de la Confédération, des cantons et des associations. En cas de tremblement de terre grave, tous les propriétaires d’immeubles devront contribuer à la couverture des dommages à concurrence de 0,7 % de la somme assurée du bâtiment.
L’Union européenne souhaite renforcer l’échange d’informations entre les autorités de poursuite pénale des différents États membres ou associés à Schengen. La directive (UE) 2023/977 vise à moderniser le cadre juridique existant et à uniformiser et renforcer l’échange d’informations entre les autorités de poursuite pénale au sein de l’espace Schengen. Elle définit les principes et les conditions de l’échange d’informations ainsi que les différents délais de réponse aux requêtes soumises par un autre État Schengen. Elle précise également les tâches du SPOC (Single Point Of Contact = point d’accès unique), ses capacités, son organisation ainsi que sa composition. La question de la protection des données est un élément important de la directive (UE) 2023/977. La directive (UE) 2023/977 contient des dispositions qui doivent être concrétisées dans le droit national. Ces dernières doivent être ancrées dans la loi sur l’échange d’informations Schengen (LEIS).
Le nouveau règlement (UE) 2023/2667 notifié à la Suisse en tant que développement de l’acquis de Schengen modifie essentiellement le code des visas et le règlement VIS. Il vise la création d’une plateforme électronique européenne qui sera à disposition de tout demandeur de visas de court séjour Schengen. La plateforme de l’UE pour les demandes de visas disposera de critères permettant de déterminer l’État compétent pour le traitement de la demande de visa et procédera à un examen préalable de la recevabilité de la demande. Les procédures nationales ne sont pas touchées par la numérisation prévue par le présent règlement.
Au cours de l’été 2020, le Conseil fédéral a chargé le DFI de réviser la loi sur les épidémies. Les modifications se concentrent sur les aspects suivants: la mise à profit des expériences faites durant l’épidémie de COVID-19, les grands défis sanitaires à venir, dont la résistance aux antibiotiques, et les optimisations qui se sont révélées nécessaires dans le cadre de l’exécution de la loi en vigueur. Dans l’ensemble, la LEp révisée doit permettre à la Confédération et aux cantons de mieux protéger la santé de la population suisse contre les risques futurs engendrés par des maladies transmissibles et pour de à temps les mesures préventives nécessaires à cet effet, tout en continuant à collaborer étroitement.
Mit der vorliegenden Teilrevision der Besoldungsverordnung soll die Grundlage für eine regierungsrätliche Verordnung geschaffen werden, welche die Vergünstigung verschiedener ÖV-Abonnemente zugunsten der Angestellten der kantonalen Verwaltung Appenzell Ausserrhoden ermöglicht. Ziel der neuen Regelung ist einerseits, die Nutzung des öffentlichen Verkehrs unter den Mitarbeitenden der kantonalen Verwaltung zu fördern, und andererseits, die Attraktivität und Wettbewerbsfähigkeit des Kantons Appenzell Ausserrhoden als Arbeitgeber zu steigern bzw. zu erhalten.
Das kantonale Verordnungsrecht zur Gewässerverwaltung, zum Wasserbau, zum Gewässerschutz, zur Gewässernutzung und zur öffentlichen Wasserversorgung ist derzeit auf fünf verschiedene Erlasse aufgeteilt. Das neue Wassergesetz (WsG) vom 12. Dezember 2022 bietet die Möglichkeit, das Verordnungsrecht im Wasserbereich in einer einzigen Verordnung zu konzentrieren und dabei gleichzeitig zu aktualisieren. Ein entsprechender Verordnungsentwurf (E-WsV) liegt nun vor.
Mit der vorliegenden Teilrevision der Besoldungsverordnung soll die Grundlage für eine regierungsrätliche Verordnung geschaffen werden, welche die Vergünstigung verschiedener ÖV-Abonnemente zugunsten der Angestellten der kantonalen Verwaltung Appenzell Ausserrhoden ermöglicht. Ziel der neuen Regelung ist einerseits, die Nutzung des öffentlichen Verkehrs unter den Mitarbeitenden der kantonalen Verwaltung zu fördern, und andererseits, die Attraktivität und Wettbewerbsfähigkeit des Kantons Appenzell Ausserrhoden als Arbeitgeber zu steigern bzw. zu erhalten.
Der Regierungsrat hat das Finanzdepartement ermächtigt, zu einer Änderung des Finanzausgleichgesetzes (Teilrevision 2026) ein Vernehmlassungsverfahren durchzuführen. Anlass für die Revision des Finanzausgleichgesetzes ist die erfreuliche, aber geografisch konzentrierte Entwicklung der Steuererträge juristischer Personen. Innert weniger Jahre käme es zu einer Steigerung der Ausgleichszahlungen um rund zwei Drittel. Der sprunghafte Anstieg würde die Solidarität zwischen den Gemeinden überstrapazieren und deutliche Mehrkosten für den Kanton verursachen. Mit der vorliegenden Teilrevision sollen gezielte Anpassungen zur Stabilisierung des Luzerner Finanzausgleichs umgesetzt werden.
Le besoin urgent d’adapter l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF; RS 742.122) résulte, d’une part, de la modification de trois bases légales et, d’autre part, des inconvénients considérables qui résulteraient d’une absence de réforme. La première base juridique a été l’adaptation des compétences nouvellement créées de RailCom et du Service d’attribution des sillons dans la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101). Deuxièmement, la capacité professionnelle a été définie dans la nouvelle structure du certificat de sécurité dans la LCdF et dans l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF; RS 742.141.2). Troisièmement, il a fallu reprendre le règlement d’exécution (UE) 2015/10. Sans révision, la Suisse serait restée en suspens vis-à-vis de l’UE dans ce domaine. Les travaux d’actualisation des dispositions précitées de l’OARF ont en outre montré qu’il existait un lien matériel avec l’établissement de l’horaire. Par conséquent, l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires (OH; RS 745.13) a fait l’objet d’une révision qui a conduit à une refonte.
La révision a notamment pour but de procéder à des adaptations de l’ordonnance sur la protection des animaux, que le Conseil fédéral a laissées entrevoir dans ses réponses à diverses interventions parlementaires. Sur le fond, ces adaptations concernent le raccourcissement de la queue des agneaux, les prescriptions relatives à la manipulation des équidés ainsi que les exigences relatives à l’élevage et à la détention d’animaux d’expérience. En outre, le projet modifie la réglementation sur l’homogénéisation des embryons chez les volailles domestiques. La règle des 15 semaines pour l’importation des chiens sera introduite, sur le modèle du droit européen. L’objectif est d’améliorer le bien-être animal de manière ciblée et efficace. Il est en outre prévu d’améliorer les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle (FSIFP) et d’apporter diverses précisions et clarifications.
Der Regierungsrat des Kantons Thurgau hat umfangreiche Gesetzesänderungen im Bereich der familien- und schulergänzenden Betreuung verabschiedet und in eine externe Vernehmlassung gegeben. Damit will er die Strukturen der Frühen Förderung im Kanton vereinheitlichen. Gleichzeitig schlägt der Regierungsrat vor, die familien- und schulergänzende Kinderbetreuung flächendeckend zu gewährleisten und durch staatliche Beiträge (Betreuungsgutscheine) zu fördern.
Die elektronische Kommunikation hat sich im gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Leben etabliert. Auch im informellen Kontakt zwischen Privatpersonen und Behörden herrscht die elektronische Kommunikation vor. Diese Realität jedoch steht bislang in einem markanten Gegensatz zum Bereich des formellen Verwaltungshandelns.
Der Kantonsrat hat am 30. Oktober 2023 mit der beschlossenen Änderung des Verwaltungsrechtspflegegesetzes die rechtlichen Voraussetzungen geschaffen, dass im Verwaltungsverfahren mit den öffentlichen Organen im Kanton Zürich rechtsverbindlich und medienbruchfrei elektronisch verkehrt werden kann.
In der Verordnung über elektronische Verfahrenshandlungen sollen technische und organisatorische Einzelheiten geregelt werden, die für die Einführung des elektronischen Geschäftsverkehrs im Verwaltungsverfahren unablässig sind. Im Vernehmlassungsentwurf werden insbesondere Kanäle für elektronische Verfahrenshandlungen sowie das Verzeichnis mit elektronischen Adressen der öffentlichen Organe, die Verwendung von Dateiformaten und elektronischen Signaturen sowie die Trägerwandlung geregelt. Im letzten Abschnitt wird der Webzugang («Zürikonto») der Staatskanzlei zu ausgewählten elektronischen Behördenleistungen des Kantons eingeführt.
Mit der Anhörung und öffentlichen Auflage des vorliegenden Entwurfs zur Teilrevision 2022 des kantonalen Richtplans erfolgt gleichzeitig die Vernehmlassung der PBG-Revisionen «Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen (Weiler)» und «Fruchtfolgeflächen (FFF)». Die Gesetzesrevisionen hängen inhaltlich mit der Teilrevision des kantonalen Richtplans zusammen und sind darauf abgestimmt.
Die zeitlich koordinierte öffentliche Auflage und Vernehmlassung aller Vorlagen ermöglicht es den Teilnehmenden, koordinierte und inhaltlich abgestimmte Rückmeldungen zu den jeweiligen Vorlagen zu geben und damit den Bearbeitungsaufwand zu reduzieren. Die Baudirektion nutzt ausserdem die Gelegenheit, Ihnen die ausgearbeitete Vorlage zu zwei vom Kantonsrat überwiesenen Motionen betreffend kürzere Fristen im Baubewilligungsverfahren zur Vernehmlassung zu unterbreiten.
Die schulärztlichen Dienste erfüllen eine im Kanton gesetzlich verankerte wichtige Aufgabe im Bereich der gesundheitlichen Vor- und Fürsorge. Die schulärztlichen Vorsorgeuntersuchungen werden aktuell in Form von Reihenuntersuchungen organisiert. Gegenüber dieser Form bestehen jedoch gewisse Vorbehalte. Die Standeskommission möchte daher, dass künftig nebst den üblichen Reihenuntersuchungen Alternativen zur Organisation der schulärztlichen Untersuchungen gewählt werden können. So sollen die Schulgemeinden die Möglichkeit haben, den Eltern Gutscheine für entsprechende privatärztliche Untersuchungen abzugeben. Aufgrund dieses Systemwechsels soll eine Totalrevision der Verordnung über die gesundheitlichen Dienste in den Schulen gemacht werden.