Procédures de consultation

Der Regierungsrat will eine effizientere und effektivere Zusammenarbeit zwischen den kantonalen Polizeibehörden ermöglichen. Zudem soll die Ermittlungs- und Präventionsarbeit der Zuger Polizei gestärkt werden.

Hierfür möchte der Regierungsrat insbesondere Gesetzesgrundlagen für den interkantonalen Datenaustausch sowie ein umfassenderes kantonales Bedrohungsmanagement schaffen. Darüber hinaus setzt er sich dafür ein, dass die Zuger Polizei die Bekämpfung der organisierten Kriminalität im Bereich des Menschenhandels und schwerer Betäubungsmitteldelikte verstärkt.

Les dispositions d’exécution en question règlent, dans les grandes lignes, le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (SICCR) et en délèguent au Conseil fédéral l’organisation et l’exploitation, conformément à l’art. 89t de la loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01). Les dispositions correspondantes de l’OCCR (RS 741.013) sont abrogées.

La révision partielle pose les bases nécessaires pour la communication avec les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires au moyen d’une fonction de texte. Outre les services d’urgence, elle introduit une catégorie de services d’aide et de conseil ainsi qu’un numéro court pour l’aide aux victimes. De plus, elle adapte les exigences à la réalité technique (notamment dans le domaine des appels d’urgence passés par un véhicule, NGeCall). De manière générale, cette révision partielle constitue la première étape de la modernisation des appels et des services d’urgence.

Les problèmes d’approvisionnement actuels en biens médicaux importants sont vastes et il existe un défaut de compétence et donc d’action au niveau fédéral. Avec ce contre-projet direct, le Conseil fédéral veut combler cette lacune au niveau constitutionnel tout en tenant compte des structures d’approvisionnement existantes. En élargissant la compétence fédérale, il répond à la principale préoccupation de l’initiative, qui est en principe justifiée, tout en se concentrant sur les causes des problèmes d’approvisionnement.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a décidé, le 31 janvier 2025, d’opposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice». Elle souhaite en particulier interdire les pièces d’artifice qui ne produisent que des détonations et étendre l’obligation d’être titulaire d’un permis d’emploi aux pièces d’artifice particulièrement bruyantes. Une minorité soutient une variante plus restrictive: elle veut interdire la mise à feu de pièces d’artifice bruyantes, même lors de manifestations privées (catégories F3 et F4), étendre encore davantage l’obligation d’être titulaire d’un permis d’emploi et introduire l’obligation d’obtenir une autorisation pour les feux d’artifice professionnels lors de manifestations publiques.

Le règlement (UE) 2024/1717 sur la révision du code frontières Schengen (code frontières) précise la procédure actuelle régissant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures. La mise en œuvre de ce règlement européen requiert de modifier la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP). Enfin, une modification de la LEI indépendante du développement de l’acquis de Schengen est proposée, qui prévoit d’apporter des changements d’ordre rédactionnel aux dispositions de la LEI relatives aux frontières. Certaines des dispositions de la LEI doivent encore être précisées par voie d’ordonnance. C’est pourquoi il y a lieu de modifier l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV), l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE) et l’ordonnance sur le système d’information central sur la migration (ordonnance SYMIC).

In occasione della seduta del 21 dicembre 2016, lo scrivente Consiglio di Stato ha deciso di costituire un gruppo di lavoro con il compito di presentare un rapporto sull'organizzazione e collaborazione tra Polizia cantonale e Polizie comunali.

Il gruppo di lavoro, coordinato dal Dipartimento delle istituzioni è composto da rappresentanti della Polizia cantonale e comunale, deII'Associazione Polizie Comunali Ticinesi, e da rappresentanti dei Comuni, ha approfondito e sviluppato un progetto di legge che tenesse conto di tutte le criticità emerse nel corso degli anni e che, allo stesso tempo, fosse efficace e pragmatico.

Ritenuto che le ipotizzate modifiche potranno avere un effetto importante sui vari attori coinvolti, con la presente siamo perciò a sottoporvi in procedura di consultazione il rapporto Polizia ticinese affinchè possiate esprimere le vostre osservazioni. Per aiutare nella lettura del documento è stato anche preparato un video riassuntivo che sarà disponibile sul sito cantonale assieme al materiale della consultazione.

La stessa permetterà infatti all'Esecutivo cantonale di allestire la propria presa di posizione tenendo conto, in modo particolare, delle osservazioni provenienti da coloro che saranno maggiormente coinvolti o impattati da questi cambiamenti.

La présente révision prévoit des exceptions supplémentaires à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit, clarifie la réglementation relative aux autorisations pour véhicules et transports spéciaux et met en œuvre les adaptations consécutives à la révision de la LCR concernant la levée de l’interdiction des courses en circuit. Le Conseil fédéral décide en outre de l’entrée en vigueur de ladite modification de la LCR.

Depuis la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD), le traitement des données concernant des personnes morales ne fait plus partie du champ d’application de cette loi. Afin que les organes fédéraux continuent de disposer de bases légales suffisantes pour le traitement et la communication de données concernant des personnes morales au-delà du terme du délai transitoire de cinq ans fixé à l’art. 71 LPD, la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) est modifiée de manière à ce que les dispositions spéciales consacrées à la protection des données personnelles soient également applicables aux données concernant des personnes morales. En outre, le projet vise à réglementer et à concrétiser explicitement au niveau de la loi les droits fondamentaux des personnes morales vis-à-vis des organes fédéraux qui traitent leurs données (notamment le droit d’accès, de rectification et d’effacement). Le projet de loi ne concerne que la protection des données concernant des personnes morales lors de leur traitement par des organes fédéraux et n’affecte pas le traitement de données concernant des personnes morales par des personnes privées. Il n’en résulte donc pas de nouvelles obligations pour les personnes privées.

La police doit savoir ce que sait la police. À l’ère de la criminalité globalisée, l’échange d’informations joue un rôle crucial. La révision de la LSIP intègre la demande formulée dans la motion Eichenberger 18.3592, à savoir que l’échange national d’informations de police soit amélioré, de même que dans les postulats Schläfli [Romano] 15.3325 et Guggisberg 20.3809. Grâce à la révision de la LSIP, l’interrogation unique d’un système devient possible sur le plan juridique. Les réglementations complexes des interfaces disparaissent pour faire place à une meilleure exploitation des informations.

Le projet de nouvelle ordonnance concrétise l’art. 17a LPTh, qui rend possible l’apposition de dispositifs de sécurité (les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction) sur les emballages de médicaments pour permettre la vérification de leur authenticité. Ces dispositifs de sécurité visent à empêcher l’introduction de contrefaçons et la commercialisation illégale de médicaments dans la chaîne d'approvisionnement légale.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) et de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE).

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) recommande une capacité de réserve thermique d’au moins 400 mégawatts (MW) à partir de 2025. Comme les contrats pour les centrales de réserve existantes à Birr, Monthey et Cornaux 2026 arrivent à échéance et les nouvelles centrales de réserve ne seront pas disponibles d’ici là, l’OIRH est prolongée jusqu’à fin 2030. Cette prolongation est nécessaire dans la mesure où la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) prend plus de temps que prévu. Par ailleurs, la limite d’agrégation pour les groupes électrogènes de secours et les installations de couplage chaleur-force passe de 5 à 30 MW.

Der Regierungsrat hat das Justiz- und Sicherheitsdepartement ermächtigt, den Entwurf einer neuen Kantonalen Verordnung über Massnahmen zur Unterstützung der Sicherheit von Minderheiten mit besonderen Schutzbedürfnissen (SMSV) in die Vernehmlassung zu geben. Minderheiten sind in den letzten Jahren auch in der Schweiz wiederholt zum Ziel gewaltsamer Aktionen oder entsprechender Planungen geworden. Insbesondere antisemitische Vorfälle haben stark zugenommen.

In den letzten Jahren haben die jüdischen Gemeinschaften den Kanton Luzern und den Bund ersucht, den polizeilichen Schutz zu verstärken und sich an den hohen Kosten zu beteiligen, die sie für Sicherheitsmassnahmen beim Objekt- und Personenschutz aufbringen. Generell können aber nicht nur jüdische, sondern auch andere Minderheiten – seien dies religiöse oder nicht religiöse Gruppierungen – eines besonderen Schutzes bedürfen.

Aufgrund der absehbaren Regelmässigkeit von Finanzhilfen soll für die finanzielle Unterstützung eine spezielle Rechtsgrundlage in einer Verordnung geschaffen werden. In der Verordnung werden die Voraussetzungen für die Gewährung von Finanzhilfen, die beitragsberechtigten Massnahmen, die Begrenzung der Finanzhilfen und das Verfahren geregelt. Kantonale Finanzhilfen sollen primär an die Voraussetzung geknüpft werden, dass auch der Bund eine Finanzhilfe gewährt. Zudem soll stets eine Sicherheitsberatung bei der Luzerner Polizei in Anspruch genommen werden.

Das Polizeigesetz bildet die gesetzliche Grundlage für die Aufgaben, die Organisation und die Kompetenzen der Kantonspolizei sowie deren Zusammenarbeit mit anderen Dienststellen und Polizeikorps anderer Kantone sowie dem Bund. Das bestehende Polizeigesetz bedarf einer umfassenden Überarbeitung. Es soll an die Entwicklungen seit seiner Einführung am 29. April 2001 angepasst werden, sowohl in Bezug auf die Polizeiarbeit selbst als auch auf die interkantonale Zusammenarbeit, damit die Kantonspolizei ihre Aufgaben zukünftig wirkungsvoller erfüllen kann.

Mit einer Totalrevision des Polizeigesetzes und der dazugehörigen Erlasse (Polizeiverordnung und Standeskommissionsbeschluss über das Dienstreglement der Kantonspolizei) soll ein Bedrohungs- und Risikomanagement (BRM) analog anderer Kantone geschaffen werden. Weiter sollen die rechtlichen Grundlagen für verschiedene heute übliche polizeiliche Massnahmen geschaffen und ergänzt werden, insbesondere in den Bereichen Wegweisung und Fernhaltung, Notsuche, Veranstaltungsverbot, Stalking, häusliche Gewalt sowie Vorermittlungen und verdeckte Fahndung. Mit der Gesetzesrevision soll zudem die kantonale Rechtsgrundlage geschaffen werden, die die Kantonspolizei für den dringend notwendigen Datenaustausch über die Kantonsgrenzen hinweg ermöglicht. Nur so können die Voraussetzungen für eine wirksame Kriminalitätsbekämpfung in der Polizeiarbeit verbessert werden.

Gestützt auf Art. 23 des Datenschutz-, Informations- und Archivgesetzes (DIAG, GS 172.800) wurde die Vorlage sowie eine Datenschutzfolgenabschätzung zu Beginn des Jahres 2025 dem Datenschutzbeauftragten des Kantons Appenzell I.Rh. zur Vorabkonsultation vorgelegt. Aus dieser Vorabkonsultation resultierten Empfehlungen. Namentlich wird eine eigenständige zusätzliche Regelung nach Art. 6 und Art. 7 der Richtlinie EU 2016/680 empfohlen, wonach zwischen verschiedenen Kategorien betroffener Personen und von Personendaten unterschieden werden kann. Der Erlass von Regelungen zur automatisierten Fahrzeugfahndung und Verkehrsüberwachung (AFV) sowie zum Einsatz körpernah getragener Bild- und Tonaufzeichnungsgeräte könnte zeitlich zurückgestellt werden. Zu den Art. 25 - Art. 28, Art. 42 Abs. 2, Art. 45, Art. 54 und Art. 58 - Art. 61 E-PolG sprach der Datenschutzbeauftragte weitere Empfehlungen aus, insbesondere sei teilweise die Formulierung des Wortlauts zu präzisieren. Zu Art. 62 E-PolG erfolgte der Hinweis auf die laufenden Gesetzgebungsarbeiten. Diese Empfehlungen werden vertieft geprüft.

La Convention de Ljubljana-La Haye permet d’ancrer dans une base conventionnelle une obligation de coopération pénale internationale réciproque en matière de crimes internationaux en l’absence de traités bilatéraux. Elle reprend la criminalisation des crimes internationaux et les principes de l’entraide judiciaire déjà connus dans la législation suisse, principalement dans le Code pénal (ci-après: CP) et la loi du 20 mars 1981 sur l’entraide pénale internationale (ci-après: EIMP). Le crime d’agression sera inscrit dans le droit pénal suisse à l’instar du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Sa transposition en droit interne permettra à la Suisse d’approuver l’annexe H de la Convention de Ljubljana-La Haye et de mettre en œuvre la motion Sommaruga 22.3362.

Private Sicherheitsunternehmen werden zunehmend zur Aufrechterhaltung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung eingesetzt. Verschiedene Dienstleistungen wie Geldtransporte, Eingangskontrollen vor Diskotheken oder Ordnungsdienste bei Sportveranstaltungen haben zu einem Boom der Sicherheitsbranche geführt.

Die privaten Sicherheitsunternehmen sind oft in heiklen Bereichen tätig, was eine genügende gesetzliche Regelung der Tätigkeiten notwendig macht. Bislang ist die Bewilligung von privaten Sicherheitsdiensten in Appenzell Ausserrhoden nur rudimentär geregelt (Art. 44 Polizeigesetz). Es ist deshalb unbestritten, dass in Bezug auf die privaten Sicherheitsdienste dringender Regelungsbedarf besteht, insbesondere da im neuen Polizeigesetz keine entsprechende Regelung mehr vorgesehen ist.

Das Ausüben von Sicherheitsdienstleistungen ist anspruchsvoll. Es braucht dafür qualifiziertes und gut geschultes Personal mit einwandfreiem Leumund. Deshalb ist es wichtig, dass für die Auswahl und die Ausbildung von Angestellten von Sicherheitsfirmen griffige Vorgaben bestehen.

Die aktuell geltende Einführungsverordnung zur Bundesgesetzgebung über explosionsgefährliche Stoffe (Kantonale Sprengstoffverordnung, kSprstV [NG 931.2]) regelt im Kanton Nidwalden die Zuständigkeiten und Verfahren im Zusammenhang mit der Regulierung von explosionsgefährlichen Stoffen. Es handelt sich dabei um eine landrätliche Verordnung und damit um ein formelles Gesetz.

Der Regierungsrat hat mit Grundsatzentscheid Nr. 207 vom 26. März 2024 entschieden eine Revision der kantonalen Sprengstoffverordnung durchzuführen. Die Überarbeitung zielt darauf ab, die Effizienz und Wirksamkeit der Regulierung und Überwachung von explosionsgefährlichen Stoffen zu erhöhen und die Sicherheit im Kanton zu gewährleisten.

Mit der Teilrevision wird die rechtliche und finanzielle Unabhängigkeit der Ombudsstelle und der Datenschutzstelle gestärkt. Der Regierungsrat soll dem Kantonsrat in Zukunft keinen abweichenden Antrag zum Budgetentwurf der beiden Fachstellen mehr unterbreiten, sich aber gleichwohl gegenüber dem Kantonsrat dazu äussern können. Der restliche Budgetprozess bleibt unverändert. Mit der Teilrevision wird die teilerheblich erklärte Motion (Vorlage Nr. 3544.1 -17269) umgesetzt.

La modification de la loi sur les télécommunications (LTC) du 22 mars 2019 a également modifié l’art. 2 de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Le nouvel al. 2 habilite le Conseil fédéral à décrire plus précisément les catégories de personnes tenues de collaborer, en particulier celles visées à l’art. 2 al. 1 let. b, c et e LSCPT. Cela se fait dans le cadre de la présente révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT).

Der Bund hat am 30. September 2022 das Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele (JSFVG) erlassen. Das Gesetz soll Minderjährige vor Medieninhalten in Filmen und Videospielen schützen, die ihre Entwicklung gefährden können. Das JSFVG und die dazugehörige Verordnung (JSFVV) sorgen für eine schweizweit einheitliche Alterskennzeichnung und -kontrolle für Filme und Videospiele. Das Ziel ist es, Eltern die notwendigen Informationen zur Verfügung zu stellen, damit ihre Kinder altersgerechte Filme und Videospiele konsumieren.

Gleichzeitig stellt das Gesetz sicher, dass Anbieterinnen und Anbieter von Filmen und Videospielen eine Mitverantwortung für den Jugendschutz übernehmen. Für weitergehende Informationen verweisen wir auf die Internetseite des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV (Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele). Das JSFVG und die JSFVV sind am 1. Januar 2025 teilweise in Kraft getreten. Seither läuft für die Kantone eine zweijährige Frist, um ihre Gesetzgebung dem neuen Bundesrecht anzupassen.

Zur langfristigen Sicherstellung der Landesversorgung mit Salz sind neben der bis 2075 verlängerten Konzession neue Salzgewinnungsgebiete im Kanton Aargau zu erschliessen. Als Vorhaben mit gewichtigen Auswirkungen auf Raum und Umwelt bedürfen diese einer Grundlage im Richtplan. Hierfür wird das Kapitel "Salzabbau" neu in den kantonalen Richtplan aufgenommen. Darin werden die für die langfristige Salzversorgung notwendigen Abbaugebiete festgelegt.

Gleichzeitig wird zur grundeigentümerverbindlichen Umsetzung des im Richtplan festzusetzenden Gebiets "Nordfeld" der kantonale Nutzungsplan "Salzabbau Nordfeld" erlassen. Damit wird die Voraussetzung für eine zonenkonforme Bewilligung der für den Salzabbau notwendigen Infrastrukturanlagen geschaffen.

Nach öffentlicher Anhörung und Mitwirkung sowie öffentlicher Auflage des kantonalen Nutzungsplans entscheidet der Regierungsrat über den Antrag an den Grossen Rat zur Änderung des kantonalen Richtplans und zum Erlass des kantonalen Nutzungsplans.

Zur langfristigen Sicherstellung der Landesversorgung mit Salz sind neben der bis 2075 verlängerten Konzession neue Salzgewinnungsgebiete im Kanton Aargau zu erschliessen. Als Vorhaben mit gewichtigen Auswirkungen auf Raum und Umwelt bedürfen diese einer Grundlage im Richtplan. Hierfür wird das Kapitel "Salzabbau" neu in den kantonalen Richtplan aufgenommen. Darin werden die für die langfristige Salzversorgung notwendigen Abbaugebiete festgelegt.

Gleichzeitig wird zur grundeigentümerverbindlichen Umsetzung des im Richtplan festzusetzenden Gebiets "Nordfeld" der kantonale Nutzungsplan "Salzabbau Nordfeld" erlassen. Damit wird die Voraussetzung für eine zonenkonforme Bewilligung der für den Salzabbau notwendigen Infrastrukturanlagen geschaffen.

Die Gemeinde Wettingen hat das vorliegende Projekt "Hochwasserschutz Dorfbach/Gottesgraben" ausarbeiten lassen, mit welchem das Siedlungsgebiet von Wettingen besser vor Hochwasser geschützt werden soll. Die Gesamtkosten für das Projekt Hochwasserschutz Dorfbach/Gottesgraben in der Gemeinde Wettingen belaufen sich auf rund Fr. 28'721'000.– (inklusive MwSt.). An der Volksabstimmung vom 9. Juni 2024 hat die Bevölkerung von Wettingen dem Gesamtkredit zugestimmt.

Modernisation de la législation sur la navigation maritime et sur le registre des bateaux, en particulier l'assouplissement des conditions d'immatriculation des bateaux rhénans et des navires suisses, ainsi que des adaptations de l’admission à la navigation en ce qui concerne les aspects de sécurité et de durabilité, et un système de sanctions et de contrôle flexible et proportionné.