Procédures de consultation
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29. mars 1994 - 30. septembre 1994
Loi sur la taxe CO2
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15. juin 1994 - 15. août 1994
Ordonnance sur le trafic des poids lourds / Ordonnance sur la vignette routière
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31. mars 1994 - 15. juillet 1994
Loi sur l'imposition des huiles minérales
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18. février 1994 - 31. mars 1994
Modification de l'arrêté fédéral concernant l'Office national suisse du tourisme
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1. octobre 1993 - 30. novembre 1993
Révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur la surveillance des assurances et de la loi sur le contrat d'assurance
Suite à la motion 93.3195 assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles et révision du contrôle des tarifs, suite au postulat 93.3128 loi sur la curculation routière et révision des dispositions sur la responsabilité civile des détenteurs de véhicules automobiles
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7. juillet 1992 - 15. octobre 1992
Loi fédérale sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route
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ÖV-Programm 2022 - 2025
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ÖV-Programm 2014-2017
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Date limite inconnue
Kantonaler Richtplan, Anpassung "Mobilität"; Teilrichtplan Velo; Aktualisierung 2018; Freigabe zur öffentlichen Vernehmlassung
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Kantonales Veloweggesetz
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Nouvelle loi sur la mobilité douce
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Projet de loi sur l’encouragement des remontées mécaniques dans le canton du Valais
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Loi sur les transports publics (LTP)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (LR)
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Valais