Procédures de consultation

Mit dem Inkrafttreten des Glarner Lehrplans für die Volksschule auf den 1. August 2017 änderten sich Fächerbezeichnungen und die Kompetenzorientierung im Unterricht zieht auch in Beurteilungsfragen Anpassungen nach sich. Im Rahmen der vierjährigen Einführungsphase des neuen Lehrplans wurde vorerst bewusst auf eine Anpassung der Promotionsverordnung verzichtet. Es wurden lediglich Übergangsbestimmungen erlassen und eine Revision der Promotionsverordnung auf den 1. August 2021 angekündigt.

Adaptations et compléments ponctuels des ordonnances dans différents champs thématiques: Jeunesse et sport, encouragement général du sport et de l'activité physique, formation et recherche, organisation de l'OFSPO et protection des données.

Dans le message culture, le Conseil fédéral définit l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période de financement de 2021 à 2024. Celle-ci s'inscrira dans la droite ligne des orientations définies dans le message culture 2016 à 2020. Les trois axes stratégiques d'action que sont la «participation culturelle», la «cohésion sociale» et la «création et innovation» seront maintenus. Les mesures introduites durant la période en cours seront poursuivies et ponctuellement développées.

Lors du vote final du 22 mars 2019, le Parlement a adopté le projet de loi sur la réforme des PC. Les modifications apportées aux dispositions légales entraînent également des modifications au niveau de l'ordonnance. Celles-ci concernent notamment la répartition des communes dans les trois régions de loyers, l'adaptation des forfaits pour frais accessoires et pour frais de chauffage, la renonciation à des revenus ou parts de fortune, la prise en compte de la prime d'assurance maladie dans le calcul de la PC, les frais de prise en charge extrafamiliale d'enfants, l'interruption de la résidence habituelle en Suisse et la durée de traitement d'une demande de PC.

L'avant-projet de loi a pour but de régir la protection des mineurs face aux contenus médiatiques (représentations de violence ou de sexe, scènes effrayantes, etc.) de films et de jeux vidéo qui pourraient porter préjudice à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social. Les organisateurs d'événements publics, les prestataires de supports audiovisuels et les prestataires de services à la demande qui rendent des films et des jeux vidéo accessibles devront indiquer l'âge minimal et réaliser des contrôles de l'âge. Ces mesures seront mises en œuvre dans le cadre d'une corégulation. En ce qui concerne les services à la demande et les services de plateforme, la Suisse entend s'aligner sur la réglementation européenne.

Der Regierungsrat hat die Bildungsdirektion ermächtigt, eine Vernehmlassung zu drei Verordnungen durchzuführen: zum Neuerlass der Verordnung über die Tagesfamilien und Kindertagesstätten, zur Änderung der Kinder- und Jugendhilfeverordnung sowie zur Änderung der Verordnung über die sonderpädagogischen Massnahmen im Vor- und Nachschulbereich.