Procédures de consultation

Der Kantonsrat hat mit Beschluss vom 5. November 2014 über das Bauprogramm 2015-2018 für die Kantonsstrassen und der Erheblicherklärung des Postulats Nr. 616 von Erich Leuenberger über die Änderung der Kriterien für die Einreihung der Kantonsstrassen den Regierungsrat beauftragt, das Kantonsstrassennetz bezüglich der Geodaten wie Bezeichnungen, Nummerierungen und Kilometrierung zu überarbeiten sowie die Kriterien für die Einreihung von Kantonsstrassen neu zu beurteilen.

Das Agglomerationsprogramm Unteres Reusstal 3. Generation (AP URT 3G) ist das erste Agglomerationsprogramm in Uri und wurde entsprechend von Grund auf neu erarbeitet. Es besteht aus einem Bericht zu den Themen Siedlung, Landschaft und Verkehr und formuliert dazu Ziele und Strategien zur Entwicklung des Unteren Reusstals mit einem Zeithorizont bis etwa 2040. Dazu gehört auch eine Übersicht der Massnahmen mit entsprechenden Karten und Massnahmenblättern. Die Umsetzung der Massnahmen mit der höchsten Priorität (A-Massnahmen) soll zwischen 2019 und 2024 beginnen.

Per 1. November 2014 ist eine Gesetzesänderung in Kraft getreten. Sie sieht vor, dass alle baubewilligungspflichtigen Bauvorhaben und Nutzungsänderungen mit den für den jeweiligen Zweck erforderlichen, gut zugänglichen und zweckmässigen Abstellplätzen ausgerüstet werden – ausser es sprechen überwiegende Interessen dagegen. Gemäss § 73 Abs.3 sind die Details zu Anzahl, Lage, Zugänglichkeit und Ausrüstung durch eine Verordnung zu bestimmen.

Den Leitlinien einer Motion folgend soll künftig bei der Personenwagenbesteuerung auf die Berücksichtigung sowohl des Hubraums als auch der Euronorm verzichtet werden. Neu gibt es keinen Bonus oder Malus mehr. Vielmehr enthält bereits die Grundsteuer ökologisierte Elemente: Die Steuer soll sich nach der Leistung und den CO2-Emissionen sowie allenfalls dem Gesamtgewicht des Fahrzeugs und dem Vorhandensein eines Partikelfilters bemessen.

La Confédération entend adapter les exigences techniques requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette démarche permettra également d'éviter les entraves au commerce avec l'UE. Par ailleurs, le premier contrôle subséquent des camions et des autres véhicules lourds affectés au transport de choses circulant uniquement sur le territoire national aura lieu désormais après trois ans et non plus au bout d'un an, ce qui simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules.

Le présent message du Conseil fédéral propose un plafond de dépenses d'un montant de 13 232 millions de francs destiné au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires pour les années 2017 à 2020. En même temps, il fixe les objectifs de l'exploitation, de l'entretien et du développement technique de toute l'infrastructure ferroviaire en Suisse. De plus, il rend compte pour la première fois et d'une manière approfondie de l'état des installations, de la sollicitation de l'infrastructure ferroviaire et de son taux d'utilisation.

Le Parlement a adopté la nouvelle LTM le 25 septembre 2015. Afin de garantir la sécurité du droit, il est prévu que les dispositions d'exécution de la LTM entrent en vigueur en même temps que cette dernière. La présente procédure d'audition porte principalement sur la révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises (OTM), qui entraîne l'abrogation de l'ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (OPTMa ; RS 740.12) et de l'ordonnance sur les voies de raccordement (OVR ; RS 742.141.51).

Le Parlement a adopté la nouvelle LTM le 25 septembre 2015. La stratégie d'utilisation du réseau et les plans d'utilisation du réseau sont des instruments visant à stabiliser l'utilisation du réseau lors de la planification de l'infrastructure ferroviaire et lors de l'attribution des sillons.

Dans son rapport final, publié en mai 2013, le groupe d'experts «Organisation de l'infrastructure ferroviaire (EOBI)» fait état de potentiels de discrimination tout au long de la filière du système ferroviaire. Le projet comprend notamment la mise en œuvre de certaines mesures proposées par le groupe EOBI afin de diminuer le potentiel de discrimination dans le système ferroviaire, notamment dans les domaines suivants : service d'attribution des sillons, responsabilité systémique, droits de participation des entreprises de transport ferroviaire et Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF).

Hauptgrund für die Überarbeitung des Gesetzes war die Anpassung an die neue Finanzierung der Bahninfrastruktur zwischen Bund und Kantonen (Fabi-Vorlage). Zudem wurden die gesetzlichen Grundlagen für zusätzliche Fördermassnahmen geschaffen.

In der Verordnung sollen diese Neuerungen konkretisiert werden, und es werden weitere inhaltliche und formale Anpassungen vorgenommen. So wird im Gesetz der Begriff «öffentlicher Verkehr» präzisiert und der aktuellen Terminologie angepasst.

Das Gesetz unterscheidet neu zwischen öffentlichem Personenverkehr und Schienengüterverkehr. Aus diesem Grund wird in der Verordnung der Begriff «öffentlicher Personenverkehr» präzisiert.

A l'avenir, les membres d'organisations de sauvetage et de protection contre les catastrophes ne devraient plus être soumis à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool lorsqu'ils effectuent des interventions de sauvetage imprévues alors qu'ils ne sont pas en service. Il convient également de prévoir une exception pour les conducteurs de véhicules dont la vitesse maximale est restreinte de par leur construction et pour les conducteurs de camions assimilés aux voitures automobiles de travail.
Les autres modifications proposées concernent le relèvement de la limitation de puissance de 25 à 35 kW pour les permis de catégorie « A limitée », l'autorisation des courses de vitesse sur circuit effectuées avec des voitures électriques, ainsi que la modification de la méthode de calcul pour la perception de certaines primes d'assurance. L'audition relative aux modifications d'ordonnance correspondantes durera jusqu'au 16 octobre 2015.
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)
Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

Aufgrund der Änderung des Bundesrechts drängt sich die vorliegende Anpassung des kantonalen Rechts auf. Neu soll der Zugersee – soweit er auf zugerischem Gebiet liegt – sowie der Ägerisee den Kitesurfenden zur Verfügung stehen. Die weiteren Modalitäten orientieren sich im Wesentlichen an den bisher geltenden Vorgaben.

La révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation (RS 748.0) porte en priorité sur les infrastructures aéronautiques. Il s'agit avant tout d'une révision technique visant à simplifier les procédures et à accroître le niveau de sécurité dans l'aviation.

Dans son message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011 à 2015 (FF 2012 349), le Conseil fédéral prévoit l'élaboration d'un rapport stratégique sur la tarification de la mobilité («Mobility Pricing»). Le document en question servira de base aux discussions sociales et politiques visant à résoudre les problèmes posés par l'augmentation constante du trafic.

Du fait de la réforme des chemins de fer 2.2., il y a lieu d'adapter l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer. Le chapitre «Véhicules» est restructuré et la partie concernant les constructions et les installations fait l'objet de modifications dans les domaines de la sécurité des tunnels et des installations électriques. L'annexe 7 est complétée par l'indication des spécifications techniques d'interopérabilité actuelles.

L'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) régit les mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle. Lorsque leur élimination requiert un ensemble de mesures organisationnelles, les autres déchets soumis à contrôle doivent aussi être remis avec des documents de suivi. Les déchets en question sont désignés dans l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets. Dans les mouvements transfrontières de déchets, il faut par ailleurs élargir les possibilités de remplir les obligations de déclarer par voie électronique.

En 2013, le Parlement a approuvé la modification et la prolongation de la durée de validité de la loi sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Le Conseil fédéral a mis en vigueur ces modifications en mars 2014. Lancé en 2000, le programme de réduction du bruit est bientôt achevé, ce qui implique une refonte des dispositions d'exécution de la loi, c'est-à-dire de l'OBCF. Cette dernière introduit dès 2020 des valeurs limite d'émission que les wagons marchandises circulant sur le réseau suisse devront respecter. Elle permet également de réaliser des mesures de réduction du bruit applicables à la voie, et d'accorder des aides à l'investissement dans du matériel roulant particulièrement silencieux ainsi que dans la recherche du secteur public.

Der Regierungsrat hat die Sicherheitsdirektion beauftragt zu einer Änderung der kantonalen Vollziehungsverordnung zum Bundesgesetz über die Binnenschifffahrt eine umfassende Vernehmlassung durchzuführen. Die kantonale Vollziehungsverordnung führt die Gesetzgebung des Bunds über die Binnenschifffahrt auf den Gewässern des Kantons Uri näher aus und regelt dabei die Schifffahrt im Kanton Uri, soweit nicht Bundesrecht Anwendung findet. Im Vergleich zur heute geltenden Vollziehungsverordnung wurden diverse Regelungsbereiche geändert respektive ergänzt:

1) Festlegung von Rahmenbedingungen für das Drachensegeln ("Kitesurfen"). Der Bund hat das Kitesurfen auf Schweizer Gewässern liberalisiert. Damit dürfen Kitesurfer ihren Sport künftig auf allen Gewässern betreiben, ausser der Kanton erlässt ein Kitesurf-Verbot. Der Regierungsrat will das Kitesurfen aufgrund der bisher positiven Erfahrungen nicht generell verbieten, sondern auf einer gegenüber der bisherigen Zone erweiterten Fläche des Urnersees erlauben.

2) Aufnahme von Bestimmungen zur Schleppangelfischerei, welche Längsfahrten zukünftig innerhalb der inneren Uferzone gestatten.

3) Aufnahme von Bestimmungen über das Betreiben von Modellschiffen auf Gewässern.

4) Verzicht auf den Begriff "Schiffsinspektorat": Neu ist das Schiffsinspektorat als Abteilung der kantonalen Motorfahrzeugkontrolle zu führen.

Les modifications sont essentiellement dues à une nouvelle version de la directive européenne sur les bateaux de plaisance (directive 2013/53/UE). La Suisse a déjà transposé dans son droit les versions précédentes (2001 et 2007) de la directive en question. Il faut désormais créer une base légale afin que les déclarations de conformité établies sur la base de la nouvelle directive européenne puissent être reconnues en Suisse. Il en résulte une refonte des prescriptions sur les gaz d'échappement pour les mo-teurs de bateaux (OEMB, RS 747.201.3), refonte qui donnera lieu à une nouvelle ordonnance: l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat).