Procédures de consultation
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Procédure de consultation de la Commission extraparlementaire concernant l’avant-projet de loi sur le tourisme, le projet de loi sur l’agriculture et le développement rural
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Abrogation de la loi sur les gardes champêtres du 1er septembre 1864
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Rapport et avant-projet de la loi cantonale vétérinaire
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Révision partielle de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin du 17 mars 2004 (OVV)
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Modification partielle de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural
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Avant-projet de message Modification de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007 (LcAgr)
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