Procédures de consultation

Das ÖV-Programm beschreibt die Grundsätze der Angebots- und Infrastrukturplanung im öffentlichen Verkehr des Kantons Basel-Stadt. Gemäss dem Gesetz über den öffentlichen Verkehr unterbreitet der Regierungsrat dem Grossen Rat das ÖV-Programm alle vier Jahre. Das Amt für Mobilität hat einen Entwurf des ÖV-Programms 2018-2021 erarbeitet. Das ÖV-Programm sieht für diesen Zeitraum vor, insbesondere das Tram- und Busangebot weiter auszubauen. Die Zahl der Arbeitsplätze in Basel ist stark gewachsen und parallel dazu die Pendlerströme. Ein attraktives Angebot im öffentlichen Verkehr trägt massgeblich zur hohen Wohn- und Lebensqualität wie auch zur wirtschaftlichen Entwicklung im Kanton Basel-Stadt bei.

Par le présent projet, le Conseil fédéral propose un arrêté fédéral, sur l'allocation d'un crédit d'engagement pour le financement des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021 et pour un montant de 3970 millions de francs. Il propose par ailleurs de modifier un article de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) afin de remplacer l'instrument du plafond de dépenses par celui du crédit d'engagement.

La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Suite aux modifications de l'ADR, une adaptation de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) est nécessaire. A cette occasion, d'autres changements des appendices 1 et 3 sont opérés.

Der Kantonsrat hat mit Beschluss vom 5. November 2014 über das Bauprogramm 2015-2018 für die Kantonsstrassen und der Erheblicherklärung des Postulats Nr. 616 von Erich Leuenberger über die Änderung der Kriterien für die Einreihung der Kantonsstrassen den Regierungsrat beauftragt, das Kantonsstrassennetz bezüglich der Geodaten wie Bezeichnungen, Nummerierungen und Kilometrierung zu überarbeiten sowie die Kriterien für die Einreihung von Kantonsstrassen neu zu beurteilen.

Per 1. November 2014 ist eine Gesetzesänderung in Kraft getreten. Sie sieht vor, dass alle baubewilligungspflichtigen Bauvorhaben und Nutzungsänderungen mit den für den jeweiligen Zweck erforderlichen, gut zugänglichen und zweckmässigen Abstellplätzen ausgerüstet werden – ausser es sprechen überwiegende Interessen dagegen. Gemäss § 73 Abs.3 sind die Details zu Anzahl, Lage, Zugänglichkeit und Ausrüstung durch eine Verordnung zu bestimmen.

La Confédération entend adapter les exigences techniques requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette démarche permettra également d'éviter les entraves au commerce avec l'UE. Par ailleurs, le premier contrôle subséquent des camions et des autres véhicules lourds affectés au transport de choses circulant uniquement sur le territoire national aura lieu désormais après trois ans et non plus au bout d'un an, ce qui simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules.

Le présent message du Conseil fédéral propose un plafond de dépenses d'un montant de 13 232 millions de francs destiné au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires pour les années 2017 à 2020. En même temps, il fixe les objectifs de l'exploitation, de l'entretien et du développement technique de toute l'infrastructure ferroviaire en Suisse. De plus, il rend compte pour la première fois et d'une manière approfondie de l'état des installations, de la sollicitation de l'infrastructure ferroviaire et de son taux d'utilisation.

Le Parlement a adopté la nouvelle LTM le 25 septembre 2015. Afin de garantir la sécurité du droit, il est prévu que les dispositions d'exécution de la LTM entrent en vigueur en même temps que cette dernière. La présente procédure d'audition porte principalement sur la révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises (OTM), qui entraîne l'abrogation de l'ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (OPTMa ; RS 740.12) et de l'ordonnance sur les voies de raccordement (OVR ; RS 742.141.51).

Le Parlement a adopté la nouvelle LTM le 25 septembre 2015. La stratégie d'utilisation du réseau et les plans d'utilisation du réseau sont des instruments visant à stabiliser l'utilisation du réseau lors de la planification de l'infrastructure ferroviaire et lors de l'attribution des sillons.

Dans son rapport final, publié en mai 2013, le groupe d'experts «Organisation de l'infrastructure ferroviaire (EOBI)» fait état de potentiels de discrimination tout au long de la filière du système ferroviaire. Le projet comprend notamment la mise en œuvre de certaines mesures proposées par le groupe EOBI afin de diminuer le potentiel de discrimination dans le système ferroviaire, notamment dans les domaines suivants : service d'attribution des sillons, responsabilité systémique, droits de participation des entreprises de transport ferroviaire et Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF).

A l'avenir, les membres d'organisations de sauvetage et de protection contre les catastrophes ne devraient plus être soumis à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool lorsqu'ils effectuent des interventions de sauvetage imprévues alors qu'ils ne sont pas en service. Il convient également de prévoir une exception pour les conducteurs de véhicules dont la vitesse maximale est restreinte de par leur construction et pour les conducteurs de camions assimilés aux voitures automobiles de travail.
Les autres modifications proposées concernent le relèvement de la limitation de puissance de 25 à 35 kW pour les permis de catégorie « A limitée », l'autorisation des courses de vitesse sur circuit effectuées avec des voitures électriques, ainsi que la modification de la méthode de calcul pour la perception de certaines primes d'assurance. L'audition relative aux modifications d'ordonnance correspondantes durera jusqu'au 16 octobre 2015.
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)
Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

La révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation (RS 748.0) porte en priorité sur les infrastructures aéronautiques. Il s'agit avant tout d'une révision technique visant à simplifier les procédures et à accroître le niveau de sécurité dans l'aviation.

Dans son message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011 à 2015 (FF 2012 349), le Conseil fédéral prévoit l'élaboration d'un rapport stratégique sur la tarification de la mobilité («Mobility Pricing»). Le document en question servira de base aux discussions sociales et politiques visant à résoudre les problèmes posés par l'augmentation constante du trafic.

Du fait de la réforme des chemins de fer 2.2., il y a lieu d'adapter l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer. Le chapitre «Véhicules» est restructuré et la partie concernant les constructions et les installations fait l'objet de modifications dans les domaines de la sécurité des tunnels et des installations électriques. L'annexe 7 est complétée par l'indication des spécifications techniques d'interopérabilité actuelles.