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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
15. octobre 2010 - 30. novembre 2010
Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI).
Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup). Ordonnance relative aux troubles liés à l'addiction (ordonnance sur les troubles de l'addiction, OAStup). Ordonnance du DFI sur les listes des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (ordonnance du DFI sur les listes de stupéfiants, OLStup-DFI). En raison de la révision partielle de la Loi sur les stupéfiants du 20 mars 2008 les ordonnances sur les stupéfiants ont été adaptées et restructurées.