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Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
assurance
santé
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
19. décembre 2025 - 2. avril 2026

Révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) est modifiée afin d’abaisser et de flexibiliser le seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

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Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

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