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Terminée
17. janvier 2007 - 31. mars 2007
Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) et d'autres ordonnances concernées par cette modification
L'Office fédéral (OFROU) met en consultation la nouvelle réglementation du droit concernant les moniteurs de conduite dans l'optique de la nouvelle formation professionnelle.