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Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
assurance
santé
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
3. septembre 2025 - 3. décembre 2025

Modification de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)

Avec la modification du 14 juin 2024 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (échange de données, compensation des risques), les assurés résidant à l'étranger ont été intégrés dans la compensation des risques. Le présent projet vise à mettre en œuvre cette modification législative dans l'ordonnance. Le 24 novembre 2024, le peuple suisse a accepté la modification de la LAMal (financement uniforme des prestations). Cette modification nécessite quelques adaptations dans l'OCoR. Ces adaptations sont également mises en œuvre dans le présent projet.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

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