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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
santé
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
22. décembre 2025 - 12. avril 2026

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681), l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et l’ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82).

Voici comment participer à la consultation :

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Consultez les documents disponibles.

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