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Autorités
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Secrétariat général DETEC
Thématiques
communication
environnement
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
12. décembre 2025 - 31. mars 2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile

Il convient de créer les conditions-cadres pour garantir la modernisation, l’extension et l’entretien nécessaires de l’infrastructure de téléphonie mobile, sans pour autant négliger les exigences en matière de protection de l’environnement. À cette fin, les procédures doivent être simplifiées et accélérées.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation directe via Demokratis n'est actuellement possible que pour certaines consultations. Nous travaillons à élargir cette possibilité. Abonnez-vous à notre newsletter pour être informé des nouvelles opportunités.