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Terminée
14. mai 2009 - 24. juin 2009
Révision de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dans le contexte de l'introduction d'installations de passage à niveau du type «MICRO»
Il devrait être possible de sécuriser les passages à niveau à très faible circulation à moindre frais avec des installations de passage à niveau moins chères. Un groupe de travail mixte OFROU / OFT a préparé les modifications nécessaires.