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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
2. avril 2007 - 4. mai 2007
Modification de l'ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (ordonnance sur les grues)
Les exigences relatives à la formation de grutier et l'examen sont réglementés de manière conforme à la pratique.