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En cours
23. janvier 2026 - 24. avril 2026

Gesetz über die Ombudsstelle (Ombudsstellengesetz)

Gesetz über die Ombudsstelle (Ombudsstellengesetz; OmbG)

Mit der neuen Kantonsverfassung vom 30. November 2025 wird in Art. 119 die verfassungsrechtliche Grundlage für eine verwaltungsunabhängige Ombudsstelle im Kanton Appenzell Ausserrhoden geschaffen. Damit erhält der Gesetzgeber implizit den Auftrag, ein entsprechendes Gesetz zu erarbeiten, in dem die Rahmenbedingungen für den Betrieb der Ombudsstelle festgelegt werden.

Im OmbG werden im Wesentlichen die Aufgaben und der Wirkungsbereich definiert sowie das Verfahren vor der Ombudsstelle geregelt. Weiter enthält das Gesetz institutionelle Bestimmungen zur Ombudsstelle selbst, wie etwa über die Wahl der Ombudsperson oder die gemeinsame Finanzierung durch Kanton und Gemeinden.

Voici comment participer à la consultation :

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